1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Groupement hospitalier intercommunal du Vexin », issu de la fusion du centre hospitalier du Vexin et de l'Etablissement public Jean-Baptiste Cartry, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
Arrêté du 17 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023307428
Texte parentLEGITEXT000023307421
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