Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010
RattachementCHAPITRE V : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000034788277
Texte parentLEGITEXT000023307978
Référencearticle 13 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ECHELONS
DURÉE

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

12e échelon

-

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Elève

1 an

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