Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

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TexteDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000034788271
Texte parentLEGITEXT000023307978
Référencearticle 2 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :

2. 1° Un grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, qui comporte neuf échelons ;

3. 2° Un grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale, qui comporte douze échelons plus un échelon d'élève.

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