Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023308022
Texte parentLEGITEXT000023307978
Référencearticle 20 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les conseillers d'insertion et de probation régi par le titre Ier du décret du 21 septembre 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

Conseiller d'insertion et de probation
de 1re classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe


7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

6e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Conseiller d'insertion et de probation
de 2e classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion
et de probation de classe normale


10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Après 1 an dans le 5e échelon

5e échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

Avant 1 an dans le 5e échelon

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Elève

Elève

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le corps et les grades précédents sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023308022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.