Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023308038
Texte parentLEGITEXT000023307978
Référencearticle 28 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du décret du 21 septembre 1993 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 Divisions : TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses.
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