Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

RattachementCHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023308149

Texte parentLEGITEXT000023308068

Référencearticle 31 du décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2005-447 du 6 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Stage et formation. ; Chapitre IV : Classement. ; Chapitre V : Avancement. ; Chapitre VI : Dispositions spéciales. ; Chapitre VII : Dispositions transitoires.

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