Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2010-1641 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000048860831
Texte parentLEGITEXT000023308162
Référencearticle 1 du décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONSINDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécialHED
6e échelonHEC
5e échelonHEB bis
4e échelonHEB
3e échelonHEA
2e échelon1027
1er échelon977
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelonHEB
6e échelonHEA
5e échelon1027
4e échelon977
3e échelon912
2e échelon862
1er échelon820
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon1027
10e échelon994
9e échelon945
8e échelon890
7e échelon857
6e échelon810
5e échelon750
4e échelon711
3e échelon660
2e échelon600
1er échelon542
Stagiaire456
Elève410

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