Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023312638
Texte parentLEGITEXT000023312634
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023312638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.