Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 432 ;
Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000023312904
1. Les services des anciens combattants placés auprès des ambassades de France en Algérie, au Maroc et en Tunisie, qui relevaient de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, sont rattachés à compter du 1er janvier 2011 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
2. Ces services participent aux missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, prévues à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article 2 LEGIARTI000023312906
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2010.
Alain Juppé
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code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre