Journal officiel · Décret

Décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1948
Publié le29 janvier 1948
PublicationJORF du 29 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675468
RéférenceDécret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre., JO du 29 janvier 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 10 textes
Arrêté du 1er mars 2010, v. init.
Arrêté du 30 mars 2010, v. init.
Arrêté du 31 mai 2010, v. init.
Arrêté du 26 juillet 2010, v. init.
Arrêté du 2 novembre 2010 (V)
Arrêté du 22 décembre 2010 (V)
Arrêté du 30 mai 2011, v. init.
Arrêté du 18 octobre 2011 (V)
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D80 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).