Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et les sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024185358
I. ― Sont supprimées à compter du 1er juillet 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lille ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Article 2 JORFARTI000024185359
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA4
partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre