Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 23 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023314270

Texte parentLEGITEXT000023314258

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

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