Arrêté du 22 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2010.

TexteArrêté du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023314332
Texte parentLEGITEXT000023314314
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2010 (version du 30 décembre 2010)Légifrance →

1. Pour chaque échantillon prélevé, il est établi une fiche de prélèvement d'échantillon en deux exemplaires. Un exemplaire est conservé par le service dont relève l'agent ayant procédé au prélèvement, l'autre est adressé au laboratoire devant procéder à l'analyse.

2. La fiche indique la dénomination des végétaux ou produits végétaux, le numéro d'identification de l'échantillon et la signature de l'agent qui a procédé au prélèvement.

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