1. Les prélèvements d'échantillons font l'objet d'un procès-verbal de prélèvement comportant notamment, outre l'exposé des faits motivant la rédaction de celui-ci, les informations suivantes :
2. 1° Date, heure et lieu du prélèvement ;
3. 2° Dénomination des végétaux ou produits végétaux, taille du lot ou de la parcelle ;
4. 3° Numéro d'identification de l'échantillon ;
5. 4° Nature et taille de l'échantillon prélevé ;
6. 5° Marques et étiquettes apposées sur les végétaux ou produits végétaux, le cas échéant ;
7. 6° Nom, prénoms et adresse du détenteur des végétaux ou produits végétaux ;
8. 7° Nom, prénoms, qualité et signature de l'agent ayant rédigé le procès-verbal.
9. Le détenteur des végétaux ou produits végétaux ayant fait l'objet d'un prélèvement peut faire insérer toutes les observations qu'il juge utiles dans le procès-verbal, qu'il est invité à signer. S'il est absent ou refuse de signer, mention en est faite dans le procès-verbal.