Décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1628 du 23 décembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023317700
Texte parentLEGITEXT000023317676
RéférenceAnnexe du décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique 1999, 13e édition de l'INSEE. Les périmètres des découpages infracommunaux (cantons ou zones franches urbaines) sont ceux en vigueur à la date du 6 février 2008. Ils sont consultables, sur demande, auprès des préfectures de région concernées (secrétariat général pour les affaires régionales).

3. LISTE DES COMMUNES AJOUTÉES À L'ANNEXE 1 (A, a) DU DÉCRET N° 2007-732 DU 7 MAI 2007 MODIFIÉ

4. CODE EUROSTAT des régions et départements

5. NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles au titre de l'annexe 1 (A, a)

6. FR25

7. Basse-Normandie

8. 14

9. Calvados

10. 14437 Mondeville

11. FR41

12. Lorraine

13. 57

14. Moselle

15. 57550 Porcelette ; 57765 Diesen

16. 54

17. Meurthe-et-Moselle

18. 54580 Villerupt ; 54034 Avrainville ; 54272 Jaillon ; 54463 Rosières-en-Haye

19. FR22

20. Picardie

21. 60

22. Oise

23. 60099 Braisnes ; 60019 Antheuil-Portes ; 60048 Baugy ; 60337 Lachelle ; 60665 Venette ; 60326 Jonquières ; 60402 Le Meux ; 60023 Armancourt

24. LISTE DES COMMUNES ET DE LA PARTIE DE COMMUNES AJOUTÉES À L'ANNEXE 1 (B, a) DU DÉCRET N° 2007-732 DU 7 MAI 2007 MODIFIÉ

25. CODE EUROSTAT des régions et départements

26. NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles au titre de l'annexe 1 (B, a) (P : zonage partiel ― cantons ou zone éligible au sein de la commune)

27. FR42

28. Alsace

29. 68

30. Haut-Rhin

31. 68151 Husseren-Wesserling ; 68344 Urbès ; 68199 Malmerspach ; 68262 Ranspach ; 68292 Saint-Amarin

32. FR52

33. Bretagne

34. 35

35. Ille-et-Vilaine

36. 35115 Fougères (P : canton de Fougères Sud)

37. FR21

38. Champagne-Ardenne

39. 51

40. Marne

41. 51055 Bétheny ; 51088 Brimont ; 51043 Bazancourt ; 51439 Pomacle ; 51261 Fresne-lès-Reims

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-732 du 7 mai 2007
    Divisions : Art. Annexe 1

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