Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023331198
Texte parentLEGITEXT000023331186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2008 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008,2009,2010 et 2011. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2008 : art. 2
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