Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023331200
Texte parentLEGITEXT000023331186
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2008 : art. 5
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