Texte publié au Journal officiel
1. Le code des douanes est ainsi modifié : 1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « 17,29 à compter du 1er janvier 2011 » ; 2° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 265 bis A, le tableau est ainsi rédigé :
2. DÉSIGNATION DES PRODUITS
3. RÉDUCTION (en euros par hectolitre)
4. 2011
5. 2012
6. 2013
7. 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique
8. 8,00
9. 8,00
10. 8,00
11. 2. Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique
12. 8,00
13. 8,00
14. 8,00
15. 3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710
16. 14,00
17. 14,00
18. 14,00
19. 4. Alcool éthylique d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55
20. 14,00
21. 14,00
22. 14,00
23. 5. Biogazole de synthèse
24. 8,00
25. 8,00
26. 8,00
27. 6. Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique
28. 14,00
29. 14,00
30. 14,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des douanes : art. 265
Divisions : Art. 265 bis A