LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 · Article

Article 198

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.

TexteLOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Rattachement
Sport, jeunesse et vie associative
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
  4. Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000023347335
Texte parentLEGITEXT000023347050
Référencearticle 198 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. Un rapport faisant le point sur l'incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l'Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport, ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le 30 juin 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023347335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.