SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Travail et emploi
IdentifiantLEGIARTI000023347339
Texte parentLEGITEXT000023347050
Référencearticle 200 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. I à III. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L7233-3
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L133-7
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L241-10
10. - Code du travail
11. Art. L7232-8
12. - Code rural
13. Art. L741-27
14. V. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.