Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3334-16-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : «, en 2006,2007,2008,2009 et 2010 » sont remplacés par les mots : « de 2006 à 2011 » ;
3. 2° A la seconde phrase du 1° du I, les mots : « en 2007,2008,2009 et 2010 » sont remplacés par les mots : « de 2007 à 2011 » ;
4. 3° A la seconde phrase du 2° du I, les mots : « en 2006,2007,2008,2009 et 2010 » sont remplacés par les mots : « de 2006 à 2011 » ;
5. 4° A la seconde phrase du 3° du I, les mots : « en 2007,2008,2009 et 2010 » sont remplacés par les mots : « de 2007 à 2011 » ;
6. 5° A la première phrase du deuxième alinéa du IV, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 » ;
7. 6° Au dernier alinéa du IV, les mots : « des contrats d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-35 du code du travail, des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité mentionnés à l'article L. 5134-74 du même code, des primes mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, ainsi que des contrats conclus dans le cadre des expérimentations conduites sur le fondement de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 précitée » sont remplacés par les mots : « des contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l'article L. 5134-20 du code du travail et des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L3334-16-2