Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
RattachementB. ― Autres dispositions
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
B. ― Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000023347309
Texte parentLEGITEXT000023347050
Référencearticle 60 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, les taux : « 77,35 % » et « 22,65 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 80,32 % » et « 19,68 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2007-1822
du 24 décembre 2007
Art. 45
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.