1. Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 191 609 586 € et de 2 192 026 371 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 · Article
Article 83
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteLOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Rattachement
I. ― CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― CREDITS ET DECOUVERTS
- I. ― CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000023347451
Texte parentLEGITEXT000023347050
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.