RattachementTITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOI
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000025091592
Texte parentLEGITEXT000023347050
Référencearticle 86 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe
PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général
1 962 333
Affaires étrangères et européennes
15 402
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
32 420
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
142 466
Culture et communication
11 124
Défense et anciens combattants
301 341
Ecologie, développement durable, transports et logement
61 885
Economie, finances et industrie
14 344
Education nationale, jeunesse et vie associative
968 184
Enseignement supérieur et recherche
24 485
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
283 154
Justice et libertés
76 025
Services du Premier ministre
9 109
Solidarités et cohésion sociale
―
Sports
―
Travail, emploi et santé
22 394
Ville
―
II. ― Budgets annexes
12 118
Contrôle et exploitation aériens
11 268
Publications officielles et information administrative
850
Total général
1 974 451
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