Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
RattachementCHAPITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000023353175
Texte parentLEGITEXT000023353123
Référencearticle 11 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 162, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » et les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue ».