Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 427 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « un détenu » sont remplacés par les mots : « une personne détenue », le mot : « frappé » est remplacé par le mot : « frappée », le mot : « placé » est remplacé par le mot : « placée » et les mots : « sa proche famille doit en être immédiatement informée » sont remplacés par les mots : « sa famille ou ses proches sont informés sans délai par le chef d'établissement des circonstances dans lesquelles est survenu le décès, la maladie, l'accident ou le placement. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « détenu est invité » sont remplacés par les mots : « personne détenue est invitée » et les mots : « la ou les » sont remplacés par les mots : « le nom et les coordonnées de la ou des » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Le conseil » sont insérés avant les mots : « L'aumônier » et les mots : « ce détenu » sont remplacés par les mots : « cette personne détenue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale : art. D427