Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 9, les mots : « le fonds de roulement » sont remplacés par les mots : « les réserves » ;
3. 2° Le 2° de l'article 16 est complété par les mots : « ou sur les réserves » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « de l'université » sont supprimés ;
5. 4° Le deuxième alinéa de l'article 64 est complété par la phrase suivante :
6. « L'ordonnateur secondaire du service prépare le projet de budget du service. Si le service est doté d'un conseil, celui-ci se prononce sur ce projet avant sa transmission au conseil d'administration de l'établissement de rattachement qui arrête le budget de chaque service. » ;
7. 5° Après le deuxième alinéa de l'article 64, il est inséré l'alinéa suivant :
8. « Le budget du service est annexé au budget de l'établissement de rattachement. » ;
9. 6° Après l'article 67, il est inséré un article 67-1 ainsi rédigé :
10. « Art. 67-1.-Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010, telles qu'elles ont été modifiées par ce décret, sous réserve des adaptations suivantes :
11. A l'article 12, les mots : " quinze jours ” sont remplacés par les mots : " un mois ”.
12. A l'article 21, les mots : " le délai de quinze jours ” sont remplacés par les mots : " le mois ”.
13. Le 1° de l'article 52 est supprimé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 : art. 9, art. 16, art. 21, art. 64, art. 67-1