Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
RattachementTITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS DES EMPLOIS DE L'ETAT
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS DES EMPLOIS DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000023363848
Texte parentLEGITEXT000023363802
Référencearticle 10 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau de l'article 72 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 2 007 291 » est remplacé par le nombre : « 2 016 217 » ;
3. 2° A la dixième ligne, le nombre : « 963 616 » est remplacé par le nombre : « 972 542 » ;
4. 3° A la dernière ligne, le nombre : « 2 019 798 » est remplacé par le nombre : « 2 028 724 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 : art. 72
Aller plus loin
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