Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
RattachementA. ― Renforcer l'attractivité du territoire
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
A. ― Renforcer l'attractivité du territoire
IdentifiantLEGIARTI000023364083
Texte parentLEGITEXT000023363802
Référencearticle 21 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 : art. 25
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