Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-16 du 4 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023377593
Texte parentLEGITEXT000023377589
Référencearticle 1 du décret n°2011-16 du 4 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé, les mots : « indice 415 brut » sont remplacés par les mots : « indice brut 422 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 : art. 1
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