Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023377698

Texte parentLEGITEXT000023377660

Référencearticle 6 du décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'article 32, les I et II de l'article 33 et les articles 34,35 et 37 à 40 du décret du 30 novembre 2000 susvisé ;

3. 2° Le IV de l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 : art. 1

A abrogé :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 32, art. 34, art. 35, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 33

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