Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « à l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
4. 3° Au 3° de l'article 8, les mots : « du 2° de l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
5. 4° Au troisième alinéa de l'article 14, les mots : « de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article 18-1, les mots : « au I de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé ainsi qu'à la contribution prévue au I de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné ainsi qu'à la contribution prévue au I de l'article 5 » ;
7. 6° A l'article 63, les mots : « l'article 6 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 1er du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
8. 7° A l'article 66, les mots : « aux articles 1er et 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 1, art. 3, art. 8, art. 14, art. 18-1, art. 63, art. 66