Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1740 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION
CHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023379152
Texte parentLEGITEXT000023379088
Référencearticle 5 du décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est complété par les mots : «, pour les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 2011 et au titre des périodes antérieures à cette date ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 15
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