Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1740 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES COEFFICIENTS DE MINORATION ET DE MAJORATION
TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION
CHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES COEFFICIENTS DE MINORATION ET DE MAJORATION
IdentifiantLEGIARTI000023379158
Texte parentLEGITEXT000023379088
Référencearticle 8 du décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au dernier alinéa du II de l'article 20 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : «, dans la limite de vingt trimestres » sont supprimés.
2. II. ― Au dernier alinéa du III de l'article 16 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé, les mots : «, dans la limite de vingt trimestres » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 20
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 : art. 16
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