Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1733 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023379239
Texte parentLEGITEXT000023379203
Référencearticle 3 du décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5126-113 du code de la santé publique, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».