Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1733 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023379243
Texte parentLEGITEXT000023379203
Référencearticle 4 du décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le f du 1° de l'article R. 6113-37 du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. « f) Un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant, désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; ».