Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé, à l'exception du titre IV ;
3. 2° Le décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé, à l'exception de ses articles 19 et 20 ;
4. 3° Le décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;
5. 4° Les sections 9 et 10, comprenant les articles R. 1442-20 et R. 1442-21, du chapitre II du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
6. II.-Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publiquele décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
Ce que cet article a modifié
I. -
A abrogé :
- Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49
Divisions : TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE ; CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT ; CHAPITRE II : COMPOSITION ; CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ; TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL ; TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE - Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 21, art. 22
- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null II.
- Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publique le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.