Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

TexteArrêté du 27 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023386286
Texte parentLEGITEXT000023386282
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 7 janvier 2011)Légifrance →

1. Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

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