Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023386288
Texte parentLEGITEXT000023386282
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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