Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023386396
Texte parentLEGITEXT000023386390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé est remplacé par le suivant :
2. « 3. Traceur : solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline) à la concentration de 0,6 gramme par hectolitre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 2010 : art. 2
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