Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 742-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « Toutefois, » sont supprimés ;
3. 2° Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Par dérogation à l'alinéa précédent, les anciens assurés sociaux qui transportent leur domicile à l'étranger et qui souhaitent s'affilier à l'assurance volontaire au titre du seul risque vieillesse, adressent leur demande à la Caisse des Français de l'étranger. Pour la mise en œuvre en ce qui les concerne des dispositions de la présente sous-section, la Caisse des Français de l'étranger est substituée à la caisse primaire d'assurance maladie et à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R742-2