Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1776 du 31 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023388454
Texte parentLEGITEXT000023388433
Référencearticle 6 du décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011. Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux demandes d'adhésion présentées à compter du 1er mars 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023388454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.