Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023388702
Texte parentLEGITEXT000023388693
Référencearticle 1 du décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 et du décret du 19 mars 2010 susvisés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.