Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1783 du 31 décembre 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000023389731
Texte parentLEGITEXT000023389699
Référencearticle 7 du décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 5524-1 à R. 5524-12 du code du travail sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du travail : art. R5524-1, art. R5524-2, art. R5524-3, art. R5524-4, art. R5524-5, art. R5524-6, art. R5524-7, art. R5524-8, art. R5524-9, art. R5524-10, art. R5524-11, art. R5524-12 Divisions : Section unique : Allocation de retour à l'activité. ; Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation. ; Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.
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