Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1783 du 31 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023389733
Texte parentLEGITEXT000023389699
Référencearticle 8 du décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le II de l'article 21 du décret du 15 avril 2009 susvisé est abrogé.
2. II. ― L'article 14 du décret du 18 juin 2009 susvisé est abrogé.
3. III. ― L'article 4 du décret du 29 juillet 2009 susvisé est abrogé.
4. IV. ― La deuxième phrase de l'article 3 du décret du 20 août 2009 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 : art. 21
Décret n°2009-988 du 20 août 2009 : art. 3
A abrogé :
Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 : art. 14
Décret n°2009-933 du 29 juillet 2009 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.