Décret n°2011-17 du 5 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-17 du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023396369
Texte parentLEGITEXT000023396346
Référencearticle 2 du décret n°2011-17 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →

1. Ces deux avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.

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