Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1663 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023397395
Texte parentLEGITEXT000023397363
Référencearticle 11 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-600 du 23 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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