Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1667 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023397436
Texte parentLEGITEXT000023397429
Référencearticle 1 du décret n°2010-1667 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé, le mot : « ministre » est remplacé par le mot : « ministère ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : art. 1
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