Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteDécret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000051835769
Texte parentLEGITEXT000023398869
Référencearticle 15 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Le directeur général dirige le Groupe dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.

2. Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, et notamment :

3. 1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

4. 2° Il organise et exerce le contrôle de gestion des écoles du Groupe ;

5. 3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en œuvre ;

6. 4° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions du Groupe pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

7. 5° Il prépare et exécute le budget du Groupe ;

8. 6° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;

9. 7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants du Groupe ;

10. 8° Il est responsable de la discipline générale et de la sécurité ;

11. 9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article 14.

12. Il peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des écoles et au secrétaire général du Groupe, dans la limite de leurs attributions. Il peut déléguer sa signature à des des agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

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