Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteDécret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000051835776
Texte parentLEGITEXT000023398869
Référencearticle 17 du décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Chaque école est dirigée par un directeur. Celui-ci représente le Groupe dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation du directeur général du Groupe. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du Groupe pour l'exécution du budget propre de l'école. En outre :

2. 1° Il prépare les dossiers soumis au conseil d'école et recueille les avis de celui-ci ;

3. 2° Il prépare le budget de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe et l'exécute ;

4. 3° Il dirige et gère le personnel de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe ;

5. 4° Il élabore le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'école après consultation du conseil d'école ;

6. 5° Sur délégation du directeur du Groupe, il est responsable de la sécurité et de la discipline dans l'école ;

7. 6° Il définit et met en œuvre les orientations de la pédagogie, de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche de l'école ;

8. 7° Il organise les relations extérieures et internationales de l'école et met en œuvre les partenariats de l'école ;

9. 8° Il élabore le rapport d'activité de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051835776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.